On nous annonçait récemment que « le cinéma rejoindrait enfin les autres champs culturels » avec un taux réduit de TVA à 5%. Pourtant, le Projet de loi de finances, en l’état, cantonne cette réduction à l’exploitation commerciale des films en salles : dans le même temps, le taux de TVA des locations de films non-commerciales, utilisé pour les festivals, cinémathèques, ciné-clubs, associations de diffusion et d’éducation à l’image… passe, lui, de 7 à 10%, après avoir déjà subi une hausse de 5,5 à 7% au 1er janvier 2012.
C’est la première fois que le taux de TVA appliqué à la diffusion non commerciale est ainsi désynchronisé de l’exploitation commerciale, générant une situation d’autant plus incompréhensible et injuste que, si le parlement ne revient pas sur cet arbitrage ubuesque, cela reviendra à taxer une diffusion culturelle dans ces réseaux associatifs deux fois plus qu'un blockbuster américain dans un multiplexe !
Outre l’impact budgétaire direct sur des manifestations culturelles déjà bien fragilisées, d'autres acteurs de la filière seront impactés, en particulier les distributeurs les plus audacieux avec qui les associations travaillent en priorité, notamment dans les domaines du court métrage et du patrimoine. Comment justifier que, pour un même film, ces distributeurs doivent gérer à compter du premier janvier un double montant de TVA, selon qu’il sera programmé par une salle de cinéma ou une association culturelle ? Comment expliquer cette attaque frontale contre la dimension recherche et développement de la diffusion du cinéma, pourtant indispensable au renouvellement des talents cinématographiques de notre pays ?
Dans un contexte économique déjà extrêmement tendu, cette hausse automatique des budgets de location de films pour des dizaines d’acteurs de terrain de l’exception culturelle cinématographique, conduira inévitablement à une diminution du volume des actions et des programmation. C’est la rencontre entre les oeuvres, leurs auteurs et les publics qui est menacée.
Ce nouvel arbitrage, que nous voulons croire résulter d'une erreur tant il est absurde et incompréhensible, fragilisera un tissu pour lequel les autres motifs d’insatisfaction et d’inquiétude (non dégel des crédits déconcentrés en Drac pour les actions cinéma, non accompagnement des festivals dans la transition numérique, baisses de subventions de nombreuses collectivités territoriales, …) pèsent lourd sur un secteur qui, en complémentarité du parc de salles, participe de la vitalité du cinéma d’hier, d’aujourd’hui et de demain sur le territoire national.
Afin que les objectifs affichés par le gouvernement de renforcement de la démocratisation culturelle puissent être effectifs, le ROC demande aux parlementaires de se saisir de cette question, dont la portée symbolique est aussi importante que l’impact économique.
Paris, le 11 octobre 2013
------------------------------------------------------------------
Contact presse :
SPI – Cyril Smet - 01 44 70 70 44
SRF – Pauline Durand-Vialle - 01 44 89 99 48
Le ROC rassemble le SPI, la SRF, le SFA-CGT, l’Agence du court métrage, la Maison du film court, Carrefour des festivals et Sauve qui peut le court métrage et s’attache à garantir la pérennité et la diversité de la création et de la production des oeuvres de format court, notamment en termes de financement et de diffusion.
Commentaires