C O M M U N I Q
U E
L'Association «
Sauve qui peut le court métrage », organisatrice du Festival International du
Court Métrage de Clermont-Ferrand, prend acte avec satisfaction des attendus
rendus en première instance par le Tribunal des Affaires Sociales du
Puy-de-Dôme en date du 11 février 2010. Par ce jugement équilibré, le tribunal
annule le redressement notifié à l'Association par l'URSSAF considérant entre
autres que « la relation unissant l'Association aux bénévoles qu'elle recrute
ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée ». Le monde
associatif apprendra cette nouvelle avec soulagement et souhaitera qu'il n'y
ait pas d'appel.
Par ailleurs
l'Association réaffirmant sans ambiguïté son attachement profond à la Sécurité
Sociale et aux valeurs qui ont permis sa création, prend acte des remarques du
Tribunal concernant les contrôles et remarques précédentes de l'URSSAF. Aussi,
l'Association affirme qu'elle respectera l'accord conclu avec l'URSSAF, sous
l'égide du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, définissant le cadre
de l'action des bénévoles pour le festival qui vient de se terminer et pour les
suivants. Enfin, l'Association continuera, avec d'autres, ses démarches auprès
des pouvoirs publics pour une véritable prise en compte du bénévolat et de son
action indispensable dans le secteur associatif.
L'Association
remercie toutes les personnes qui lui ont manifesté sa solidarité et en premier
lieu le public nombreux de la dernière édition. Elle remercie aussi tous les
organismes, associations, partis et syndicats qui l'ont soutenue lors de ce
contentieux qui fait débat de société.
Sauve qui peut
le court métrage
Clermont-Ferrand,
le 18 février 2010
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